Le Tribunal de commerce de Paris condamne eBay en faveur des Parfums Christian Dior, Givenchy, Guerlain et Kenzo, tout en liquidant l’astreinte
Le Tribunal de commerce de Paris a de nouveau condamné eBay pour la commercialisation illicite sur son site de parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Ce jugement fait suite à la condamnation d’eBay par le Tribunal de commerce de Paris, le 30 juin 2008, qui avait déclaré eBay coupable de fautes graves en raison de manquements à son obligation de respecter les réseaux de distribution sélective. Outre le paiement de dommages et intérêts, le Tribunal avait enjoint eBay de cesser ses pratiques illicites, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Par son jugement de ce jour, le Tribunal a constaté que des centaines d’annonces illicites utilisant les dénominations Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain ont continué à être mises en ligne sur le site d’eBay. Le Tribunal a en conséquence liquidé les astreintes devant être payées par eBay pour un montant total de 1.700.000 euros.
Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites. La distribution sélective permet d’assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits et des services. Elle génère de nombreux emplois et contribue au rayonnement des marques européennes de luxe.
