EBay condamnée envers le groupe LVMH pour contrefaçon de marques
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, le leader mondial du luxe, prend acte avec satisfaction de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris de ce jour qui condamne eBay, pour contrefaçon de marques, et ainsi fait droit aux demandes formées par les Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Pierre Godé, administrateur du groupe LMVH, déclare : « Le Tribunal a constaté, qu’en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation ».
En réparation des préjudices ainsi causés, le Tribunal condamne eBay à payer 80 000 euros à LVMH. Le Tribunal interdit également à eBay de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée. En outre, il assortit ces condamnations d’une publication dans trois journaux français et/ou internationaux, ainsi que sur les sites eBay.fr et eBay.com. Cette décision est immédiatement exécutoire.
