Distribution exceptionnelle d’actions Hermès International
Au vu du cours d’ouverture de l’action Hermès International de la séance du 17 décembre 2014, soit 280,10 euros, le montant de la distribution exceptionnelle en nature à concurrence de deux (2) actions Hermès pour quarante et une (41) actions LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, votée par l’Assemblée générale mixte tenue le 25 novembre 2014, s’élève à 13,66 euros par action LVMH.
Ce montant inclut, par titre LVMH :
- une quote-part de 12,08 euros qualifiée fiscalement de revenus distribués, correspondant au cours limite de l’action Hermès indiqué dans le communiqué du 25 novembre 2014 compte tenu de la parité de la distribution retenue ; et
- une quote-part de 1,58 euro qualifiée fiscalement de remboursement d’apport, pour le solde.
S’agissant du régime fiscal, les actionnaires sont invités à se référer à la partie 3 du communiqué du 3 novembre 2014, et plus particulièrement pour la partie qualifiée de remboursement d’apport pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France à la section 3.1.1.5.
Dans le cas des résidents fiscaux français, le prix de revient fiscal des titres Hermès reçus en vertu de la distribution est le cours d’ouverture de l’action Hermès ce 17 décembre 2014, soit 280,10 euros.
La distribution exceptionnelle en nature entraînera une diminution des capitaux propres consolidés part du groupe de LVMH de 7 055 millions d’euros, et la constatation, dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014, d’une plus-value exceptionnelle de 2 810 millions d’euros nette d’impôts.
