La Cour d’appel de Paris tranche en faveur de LVMH contre Morgan Stanley
La Cour d’appel de Paris vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du Groupe LVMH dans le conflit qui l’opposait à cette banque.
Par jugement en date du 12 janvier 2004, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le Groupe LVMH du dénigrement dont il avait été victime, avait constaté que les faits relevés étaient constitutifs d’une faute lourde commise par les sociétés Morgan Stanley UK et US au détriment de LVMH. Il avait en outre estimé que cette faute avait causé à LVMH un préjudice considérable, tant moral que matériel.
La décision de la Cour d’appel de Paris rendue ce jour confirme le jugement du Tribunal de Commerce et condamne la banque Morgan Stanley qui doit réparer le préjudice moral et matériel qu’elle a causés à LVMH.
L’évaluation de l’indemnisation de ces préjudices se poursuivra devant l’expert désigné par le Tribunal de Commerce, Monsieur Didier KLING.
La Cour d’appel a notamment estimé dans son arrêt du 30 juin 2006 que :
1 – La juridiction française est bien compétente pour connaître d’un procès en responsabilité qui oppose LVMH à une banque anglaise, Morgan Stanley.
2 – C’est la première fois que la Cour d’appel de Paris se prononce sur l’application à une banque d’une telle responsabilité pour faute dans le domaine de l’analyse financière. Il n’y avait pas, en effet, de précédent de cette dimension et de cette nature.
3 – Cette faute a causé un double préjudice à LVMH que la Cour vient de confirmer :
– un préjudice moral
– un préjudice matériel
Les préjudices sont soumis à expertise. LVMH réclame à ce titre une somme supérieure à 100 M€. L’expertise va se poursuivre et donnera lieu, le moment venu à une évaluation définitive.
LVMH souligne le bien fondé de ses actions qui ont d’ores et déjà contribué à ce que certaines banques, comme Morgan Stanley, déjà condamnées aux Etats-Unis pour des faits similaires, moralisent leurs pratiques au niveau de l’analyse financière.
