Communiqué
Le Groupe LVMH prend acte de la décision rendue ce jour par le premier Président de la Cour d’appel de Paris, qui confirme les condamnations prononcées contre eBay par le Tribunal de Commerce de Paris.
Celui-ci avait, par injonction, ordonné à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros, par jour de retard.
En outre, le Tribunal de Commerce avait enjoint eBay d’interdire aux utilisateurs de son site l’usage des mêmes marques. Cette décision, qui fait intégralement droit aux demandes du groupe LVMH, confirme la gravité des fautes commises par les sites d’eBay.
Elle confirme également l’importance de la jurisprudence établie par le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30 juin dernier. Aujourd’hui, eBay a été également condamnée à payer 10 000 euros dans le cadre de l’article 700.
