Affaire Hermès : LVMH met un point final à la procédure AMF

LVMH a décidé de clore la procédure initiée par l’AMF suite à son acquisition, en octobre 2010, de près de 10% du capital d’HERMES. Cette décision répond au souhait de LVMH d’assurer une saine gestion de sa participation dans Hermès. A cette fin, LVMH n’interjettera pas appel de la décision rendue par la Commission des sanctions de l’AMF le 25 juin 2013.

Il convient de souligner que l’AMF a expressément confirmé, tout au long de la procédure, que LVMH n’avait commis, lors de son entrée au capital d’Hermès, ni manquement à la réglementation sur les franchissements de seuil, ni délit d’initié, ni manipulation de cours.

Dès lors, le seul grief retenu par l’AMF contre LVMH concernait, mises à part les écritures comptables dont l’AMF a précisé qu’elles n’avaient en rien altéré les comptes de LVMH, le fait d’avoir déclaré la modification des Equity Swaps Hermès en Octobre 2010 alors que, pour l’AMF, cette déclaration aurait dû être faite dès Juin 2010. L’AMF soutenait en effet que le Groupe LVMH se serait mis d’accord avec deux des trois banques concernées dès juin 2010, alors qu’en réalité, cet accord ne s’est produit qu’en octobre 2010. Comme n’ont pas manqué de le relever les premiers commentateurs, la position prise par la Commission des sanctions de l’AMF est dès lors éminemment contestable, tant en fait qu’en droit.

Sur les principes, le Groupe LVMH serait ainsi fondé à interjeter appel de la décision administrative prononcée par la Commission des sanctions, comme il l’avait d’ailleurs envisagé au lendemain de la décision administrative. Toutefois, l’intérêt des actionnaires de LVMH ne saurait se réduire à la seule défense des grands principes du droit. Doivent également être pris en compte la durée et le coût prévisibles des recours successifs et, plus encore, le fait que la poursuite de telles procédures ne manquerait pas d’entraver la saine gestion de la participation du Groupe LVMH dans Hermès.

Ces impératifs ont été jugés prioritaires. Ils ont dès lors conduit LVMH à décider de clore définitivement la procédure AMF. Dans la même perspective, LVMH prendra toutes mesures utiles pour faire cesser les procédures abusives engagées à son encontre par les dirigeants d’Hermès et pour obtenir de ceux-ci la réparation du grave préjudice qu’ils lui ont causé.