Assemblées Générales des porteurs d’obligations du 5 septembre 2014
Assemblées générales ·
Les titulaires d’obligations devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’Assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant leur propriété au 2 septembre 2014. Les personnes physiques représentant une personne morale, titulaire d’obligations, devront produire un pouvoir et une pièce d’identité.
Documentation
> Résultats des assemblées d’obligataires
> Avis de convocation
> Rapport du conseil d’administration
> Texte des résolutions
> Formulaire de vote
> Projet de transformation en Société Européenne
